Le portail des candidatures pour le Fonds d’Action Communautaire sera ouvert du
17 avril au 31 octobre 2023, 17 h. Centre des États-Unis.
Le Collectif NDN soutient les actions de terrain contribuant à l’avancement de notre mission : le développement du pouvoir collectif des peuples, communautés et nations autochtones afin d’exercer de notre droit inhérent à l’autodétermination, tout en promouvant un monde fondé sur la justice et l’équité pour l’ensemble des individus comme pour la planète. Nous croyons en l’autodétermination autochtone, un principe que nous soutenons et dans lequel nous investissons.
Nous apportons notre soutien aux organisateurs, actions et mouvements de première ligne dans leurs efforts visant à:
Défendre
Défendre et protéger les terres, l’air, l’eau et les ressources naturelles de nos peuples, communautés et nations autochtones.
Développer
Développer nos peuples, communautés et nations autochtones d’une manière régénérative et durable basée sur nos valeurs et notre lien avec notre terre, notre culture et notre identité.
Décoloniser
Revitaliser, reconnaître et célébrer nos cérémonies, nos cultures, nos langues et nos modes de vie autochtones.
CYCLE DE LA BOURSE
Le Fonds d’action communautaire est destiné à fournir un soutien ponctuel. Le cycle de demande de subvention du Fonds d’action communautaire lui-même est ouvert en permanence, à mesure que les fonds sont disponibles, du 31 avril au 31 octobre, 17 h. Centre des États-Unis. Pour toute question concernant les subventions du Fonds d’Action Communautaire de novembre à mars, veuillez contacter [email protected].
L’équipe de la Fondation NDN passera les pièces en revue et fournira une réponse sous 3 semaines à compter de la réception du dossier. Les bénéficiaires du CAF devront signer un accord de bourse et soumettre leurs coordonnées bancaires pour les versements. Un rapport de fin de parcours devra être rendu au plus tard un mois après la fin de la période boursière.

Le Fonds d’Action Communautaire (CAF pour son acronyme anglais) – Objectif et intention
Le NDN est profondément dévoué et attaché aux divers mouvements autochtones et au travail des activistes autochtones sur le terrain. Le Fonds d’Action Communautaire (CAF) de la Fondation NDN apporte une réponse urgente sous forme de bourse qui canalise des fonds dans l’espace militant afin de soutenir les objectifs des peoples autochtones en termes de défense, développement et décolonisation de nos peuples et de la Terre-Mère.
Le CAF fournit des ressources permettant une mobilisation urgente des groupes et individus les plus affectés par des problèmes au niveau local, garantissant ainsi que les ressources et les prises de décisions reposent dans les mains de ceux qui sont le plus touchés par ses résultats et le mieux équipés à répondre aux défis immédiats et aux menaces imminentes. Le CAF donne priorité aux efforts communautaires militants de base de première ligne qui défendent nos peuples, nos communautés et nos nations contre l’extraction négative des ressources qui empoisonne nos peuples, pollue notre eau, détruit nos terres, contribue au changement climatique et porte atteinte à nos droits humains.
À quoi ressemble notre soutien
Le CAF apporte son soutien aux projets qui s’attèlent à organiser la communauté, à mettre en valeur les messages de la communauté et à utiliser le large éventail de tactiques nécessaire pour faire basculer les systèmes politiques et financiers qui affectent nos communautés.
Les domaines prioritaires peuvent prendre la forme : d’efforts en faveur de la justice climatique et de l’équité raciale, d’efforts de lutte contre les industries extractives, de projets visant à accélérer une transition énergétique juste pour les communautés autochtones, d’un travail de justice réparatrice au sein du mouvement et de la formation d’une nouvelle génération d’organisateurs communautaires. Les dépenses directes liées à ces efforts incluent les déplacements, fournitures, équipements, consultants ou services et personnel contractuels qui viennent soutenir diverses formes d’actions directes non violentes ayant pour but d’engendrer un changement, telles que des manifestations, regroupements, boycotts, veillées de prière comme forme de résistance ainsi que leur organisation. Les actions peuvent également relever d’une réponse communautaire face à des événements climatiques tels qu’inondations, incendies ou tremblements de terre.
Critères d’éligibilité pour la bourse
Les bourses du NDN se concentrent sur la région de l’Île de la Tortue (l’Amérique du Nord) et ses îles affiliées, soit les États-Unis, le Canada, le Mexique, Porto Rico/Borikén et les « territoires » américains : les Samoa américaines, Guam, les îles Mariannes du Nord et les îles Vierges américaines. Des bourses pourront être accordées:
- aux organisations à but non lucratif gérées par des autochtones au sein des États-Unis ;
- aux tribus, entités ou programmes tribaux à but non lucratif basés aux États-Unis, aux villages autochtones d’Alaska ou à leurs entités à but non lucratif ;
- aux Premières Nations ou aux communautés, groupes et organisations Inuit ou Métis basés au Canada ;
- aux communautés, groupes et organisations autochtones basées au Mexique ;
- aux individus autochtones menant des actions directes ou travaillant à la construction d’un mouvement communautaire.
Considérations importantes
Un projet d’Action Communautaire viable doit posséder les caractéristiques suivantes pour être pris en considération:
- Entretenir des relations au sein de la communauté et sur le terrain (partenaires identifiés, notamment des connexions au sein de la communauté, des partenariats et autres relations avec des alliés).
- Avoir une intention clairement définie avec des résultats précis en tête, mais aussi des stratégies, tactiques et mécanismes permettant leur mise en œuvre.
- Nous donnons la priorité aux groupes et organisations communautaires militant(e)s de base d’un budget annuel de 1 million USD ou moins ayant un accès limité aux donateurs
- Pour recevoir une bourse de la Fondation NDN, vous devez, vous ou votre organisation, disposer d’un numéro d’identification fiscale. Vous pouvez poser votre candidature en tant qu’organisation à but non lucratif, individu, tribu, Première Nation ou en tant que société. Le numéro d’identification fiscale de l’entité ou de l’individu est ensuite responsable des revenus et montants boursiers imposables le cas échéant et doit nous être communiqué dans votre dossier de candidature.
- Vous n’avez pas de numéro d’identification fiscal?
Les organisations/groupes peuvent établir un parrainage fiscal avec une organisation à but non lucratif avec qui ils/elles ont établi une relation : si celle-ci ne bénéficie pas d’un programme de parrainage officiel, elle pourra devenir le parrain fiscal du groupe militant de base si elle le souhaite.
Veuillez noter qu’il existe une variété de types de parrainage fiscal différents ; il est important de rechercher celui qui vous convient le mieux, à vous et à votre organisation, avant conclure un accord.
Si vous vous associez à un parrain fiscal afin de candidater à cette subvention, le parrain fiscal ne doit pas nécessairement être « géré par des autochtones » tel que listé plus haut dans les critères d’éligibilité. Seul(e) l’individu/la nation tribale/l’organisation qui mène les actions à bien doit répondre à ce critère d’admissibilité.
Remarque : Si vous concluez un accord avec un parrain fiscal, nous vous demanderons, à vous comme au parrain fiscal, de signer un protocole d’entente.
- Protocoles d’harmonie et de sécurité communautaires – Les candidats doivent faire état de leurs protocoles d’harmonie et sécurité communautaires concernant la pandémie de Covid-19 et la prévention/protection des participants contre l’exploitation et les abus physiques ou sexuels.
- Activités partisanes – Pour mener votre projet à bien, vous comptez peut-être travailler à changer des politiques publiques. Si votre projet inclut un travail de défense publique de politiques, le NDN doit savoir si cette activité partisane comprendra du lobbying. Le NDN est autorisé à financer du lobbying, à condition qu’il soit correctement référencé. Si vous communiquez avec des législateurs, leur équipe ou le public dans le but de passer une loi ou financer un programme gouvernemental, vous pouvez être considérés comme engagés dans une activité de lobbying.
Les activités de lobbying comprennent :
- Rencontrer un législateur ou un(e) membre de son équipe pour demander à amender un projet de loi.
- Organiser un rassemblement pour protester contre un projet de loi à laquelle votre organisation s’oppose.
- Essayer d’influencer les crédits budgétaires de l’état fédéral, d’une tribu, d’un état/d’une province, d’un comté ou d’une ville devant être votés par un corps législatif.
- Faire état lors d’une rencontre publique de la position de votre organisation sur une mesure devant être votée par un corps législatif.
- Encourager les membres du public à contacter leur législateur à propos d’un projet de loi en cours.
- Collecter des signatures pour une pétition afin d’ajouter une question en référendum sur le bulletin de vote de votre état.
Le Fonds d’Action Communautaire ne soutient pas :
- Les projets/activités/services prévus et effectués sur le long terme
- Les frais de fonctionnement annuels
- Les financements temporaires et intercalaires
- Les bourses d’étude
- Les projets d’immobilisations ou l’achat de terrain
Montant
Le montant moyen d’une bourse est de 15 000 USD mais peut aller jusqu’à 30 000 USD.
Durée de la bourse
Les bourses du Fonds d’Action Communautaire sont destinées à soutenir les actions et efforts d’organisation directs, souvent de nature urgente et contraints dans le temps. Les bourses ne s’étalent généralement pas au-delà de six mois. Un compte rendu de fin de bourse partageant les résultats de l’action sera attendu au terme de la bourse.
Questionnaire d’éligibilité
1. L’engagement du Collectif NDN en faveur de normes nouvelles et meilleures s’intègre dans un modèle de résilience et de pérennité communautaires sur le long terme. Les stratégies de défense, de développement et de décolonisation avancées par le Collectif NDN ouvrent la voie à des solutions plus innovantes et durables gérées par un collective de peuples, communautés et nations autochtones. Nous pensons cette approche nécessaire pour obtenir justice et équité pour l’ensemble des individus comme pour la planète. La mission et le travail communautaire de votre organisation ou tribu sont-ils en adéquation avec cette mission ?
2. Êtes-vous, vous ou votre organisation, natif de l’Île de la Tortue (Amérique du Nord) et des nations des îles qui lui sont apparentées (les États-Unis, le Canada, le Mexique, Porto Rico/Borikén et les « territoires » américains : les Samoa américaines, Guam, les îles Mariannes du Nord et les îles Vierges américaines) ?
3. Le Collectif NDN définit les peuples autochtones comme des communautés ethniques dont les ancêtres descendent des habitants originaux les plus anciens d’une région donnée, par opposition aux groupes qui se sont installés, ont occupé et/ou colonisé cette région de manière plus récente. NDN définit une organisation ou une entité comme étant « gérée par des autochtones » lorsque son conseil ou corps décisionnel est à 100 % autochtone et son personnel composé au minimum à 70 % d’autochtones. Si les organisations n’atteignant pas ce seuil de composition peuvent tout de même décider de soumettre leur candidature, c’est à la condition que leur demande incorpore un plan prévoyant d’habiliter une direction et un corps décisionnels à 100 % autochtones. Remarque : Si vous établissez un parrainage fiscal dans le but de poser votre candidature pour cette bourse, votre parrain fiscal ne doit pas nécessairement répondre aux critères listés ci-dessus dans la définition de « gérée par des autochtones ». Seules les personnes/nations tribales/organisations menant le travail avec ces fonds doivent répondre à ce critère d’éligibilité.
Selon la définition fournie ci-dessus, votre organisation est-elle « gérée par des autochtones » ?
4. Le Fonds d’Action Communautaire est destiné à financer des actions/efforts urgent(e)s. Votre projet est-il un(e) action/effort de long terme prévu(e) pour durer plus de six mois ?
5. Êtes-vous âgé·e d’au moins 18 ans ?
6. Disposez-vous, vous ou votre organisation, de l’un des documents suivants nécessaires à l’obtention d’une bourse :
1) Un numéro d’identification fiscal (ou équivalent international) ou
2) Une preuve de parrainage fiscal
Comment déposer sa candidature pour le Fonds d’Action Communautaire
D’avril à octobre – Les candidatures pour le Fonds d’Action Communautaire peuvent être soumises en cliquant sur le lien suivant
Contacts supplémentaires au sujet de la bourse:
Pour les candidats anglophones et francophones: Thomas Kenote, agent de programme, à [email protected]
Pour les candidats hispanophones: Helen Aldana, agend de programme, à [email protected], Álvaro Mena à [email protected]
Assistance technique pour le portail Fluxx : [email protected] Pour toutes autres questions générales liées aux bourses : [email protected]